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Conditions d'utilisation

Conditions générales de ventes

 

Règle n°1.        OBJET.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Oceane Lingerie et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand " www.oceane-lingerie.be" que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Oceane Lingerie.

Oceane Lingerie se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Règle n°2.        Caractéristiques des produits proposés.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue ou le site de Oceane Lingerie.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies des articles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Règle n°3.        Tarifs.

Les prix figurant sur le site Oceane Lingerie sont spécifiés en euros, toutes taxes comprises. Ces prix ne comprennent pas la participation aux frais de port qui sera automatiquement calculée au moment de valider la commande. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de la taille des produits commandés.

Oceane Lingerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans le catalogue ou sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

REGLE N°4.     Zones de livraison.

La vente en ligne des produits présentés dans le site Oceane Lingerie est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en France.

REGLE N°5.     Commandes.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit sur Oceane Lingerie doit obligatoirement:

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Seules les commandes téléphoniques, payées par virement bancaire, pourront être retirées à la boutique (13, Boulevard Jacques Bertrand 6000 Charleroi).  Après avoir reçu votre paiement, nous préparerons votre commande et nous vous préviendrons par télephone au par E-mail.

REGLE N°6.     Modalités de paiement.

Le paiement de la totalité du prix est exigible à la commande. Il s'effectue soit par carte bancaire (Visa-Mastercard-carte bleue) par le biais du système 100% sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

soit par virement bancaire sur le compte:

 

Compte courant N° 126-2012977-06

IBAN : BE85126201297706

BIC : CPHBBE75

 

N'oubliez pas de mentionner le numéro de commande en communication.

Aucun chèque ne sera accepté pour les paiements.  Nous ne faisons pas d'envoi contre-remboursement.

REGLE N°7.     Livraisons.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

A compter de la date à laquelle les produits commandés quittent nos locaux, Oceane Lingerie ne peut plus être tenu pour responsable des délais, ni des dommages causés durant le transport.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.  Les commandes seront livrées par la poste dans un délai de deux semaines environ après réception de votre commande.  En cas d'absence, Bpost dépose un avis de passage dans votre boîte aux lettres vous invitant à aller chercher votre colis au bureau de poste de votre domicile.

Avec Océane lingerie, vous pouvez être assuré(é) de recevoir votre colis dans un emballage discret

Dans le cas d'une rupture de stock imprévue pour un article commandé, l'acheteur sera averti immédiatement par Oceane Lingerie afin de l'informer du délai éventuel et lui permettre, le cas échéant, d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement immédiat des sommes déjà versées.

 

REGLE N°8.        RETOUR.

 

Vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables pour revenir sur votre décision à compter du lendemain du jour de la livraison. Si le client conserve plus de sept jours les articles qu'il a reçus, il ne peut plus revenir sur son achat.  Vous devez retourner les articles dans leur emballage d'origine et  en parfait état dans le délai prévu, les frais de retour étant à charge du client ainsi que les frais de réexpédition éventuels même si ceux-ci étaient inclus pour une commande de plus de 100 euros.  Vous devez réexpédier votre article dans un colis conforme et suffisament affranchi.  Pour des raisons d'hygiènes évidentes, les vêtements ou accessoires intimes ne pourront être retournés que s'ils n'ont jamais été portés et s'ils sont en parfait état.  Les strings, slips, shortys, les bas nylon et autres vêtements ou accessoires intimes devront être retournés dans leur emballage d'origine non ouvert.  Pas d'échange pour les articles en LATEX.

REGLE N°9     Garantie.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courrier électronique à l'adresse suivante:   océanelingeriecharleroi@gmail.com ou info@oceane-lingerie.be     

REGLE N°10     Responsabilité.

Oceane Lingerie, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

REGLE N°11     Propriété intellectuelle.

Tous les éléments du site de Oceane Lingerie sont et restent la propriété intellectuelle et exlusive de Oceane Lingerie. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Oceane Lingerie

 

REGLE N°12     Confidentialité.

Nous garantissons la confidentialité de toutes les informations transmises par l'acheteur et nous nous interdisons de les communiquer à des partenaires commerciaux sans l'accord de l'acheteur.

Conformément à la loi, l'acheteur dispose d'un droit d'accès aux données le concernant, ainsi qu'un droit de modification et de suppression de celles-ci.

REGLE N°13     Archivage-preuve.

Oceane Lingerie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du Code Civil. Les registres informatisés de Oceane Lingerie seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

REGLE N°14 .  MANNEQUINS.

 

Les mannequins qui présentent nos articles sont des mannequins professionnels âgés de plus de 18 ans.

 

REGLE N°15.  REGLEMENT DES LITIGES.

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

En cas de litiges, la compétence est attribuée au tribunal de Charleroi , non obstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.